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Condition d'utilisation

Acceptation des Conditions d’utilisation

En prenant part avec Hôpital Kamin Hospital, vous êtes assujettis aux Conditions d’utilisation, que nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis. De plus, veuillez noter que certains services de l’Organisme Hôpital Kamin Hospital seront soumis à des directives ou à des règles communiquées par le personnel de l’Organisme Hôpital Kamin Hospital. Toutes ces règles et directives sont incorporées par la présente dans les Conditions d’utilisation.

 
Description des services

Hôpital Kamin Hospital donne aux gens les moyens de changer le monde grâce à ses projet d'amélioration du système de santé en République démocratique du Congo.  L’Organisme offre aux membres un accès en ligne à de nombreuses ressources telles que des outils de communication, des informations concernant nos programmes de reconstruction et du contenu sur le site Web. L'Hôpital Kamin donne l’opportunité à ses membre de contribuer au changement en offrant un service de donation en ligne. 

Toute amélioration des services actuels, y compris le lancement de nouveaux sites Web ou de nouvelles fonctions pour l’Organisme Hôpital Kamin Hospital, sera soumise aux Conditions d’utilisation.

Responsabilités des utilisateurs et utilisatrices

En utilisant notre site, vous acceptez de fournir des renseignements personnels exacts, valides et complets, lorsque nous vous en faisons la demande (par exemple dans les formulaires d’inscription et pour les listes d’envoi de courriels). Si l’information fournie est fausse, inexacte, périmée ou incomplète, ou que Hôpital Kamin Hospital ont des motifs raisonnables de croire que l’information fournie est fausse, inexacte, périmée ou incomplète, Hôpital Kamin Hospital se réservent le droit de supprimer vos renseignements personnels de leur base de données et de vous refuser toute utilisation, actuelle ou future, de la totalité ou d’une partie du site.

Hôpital Kamin Hospital recueillent vos renseignements personnels (nom, adresse, courriel, téléphone, etc.) lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information,  faites un don ou vous enregistrez comme membre. Ces renseignements nous permettront de satisfaire votre demande, de répondre à vos questions et (si vous souhaitez recevoir des nouvelles) de vous donner les moyens de changer le monde en passant à l’action pour des causes qui vous tiennent à cœur.

Utilisation internationale

Étant donnée la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de vous conformer aux règles locales concernant le code de conduite en ligne et le Contenu considéré comme acceptable. Plus particulièrement, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données électroniques exportées depuis le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni ou votre pays de résidence.

Impunité

Vous acceptez d’exempter de toute forme de sanctions Hôpital Kamin Hospital, de même que leurs organisations affiliées, leurs dirigeants et dirigeantes, leurs mandataires, leurs partenaires de comarquage, leur personnel et leurs autres partenaires, et de les dégager de toute responsabilité, en ce qui a trait à toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers et entraînée par le Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez public au moyen de nos Services, votre utilisation de nos site internet votre connexion aux services, votre violation des Conditions d’utilisation ou de tout autre droit.

 
Autres liens Internet

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Information générale

Ces Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale qui vous lie à Hôpital Kamin Hospital, et régissent votre utilisation des Services, nonobstant toute entente antérieure entre vous etHôpital Kamin Hospital. Vous pourriez aussi être assujetti à d’autres conditions d’utilisation lorsque vous utilisez des services affiliés, ou du contenu ou des logiciels appartenant à des tiers. Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables régissent les Conditions d’utilisation et la relation qui vous lie à Hôpital Kamin Hospital. Vous et Hôpital Kamin Hospital acceptez de vous soumettre à l’autorité exclusive des tribunaux situés dans la ville de Ottawa, en Ontario. Un manquement de Hôpital Kamin Hospital dans l’exercice ou l’application de droits ou de dispositions des Conditions d’utilisations ne constitue pas une renonciation à ces droits et dispositions. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est considérée comme invalide par un tribunal ayant la compétence requise, les parties s’entendent tout de même sur le fait que le tribunal devrait s’efforcer de tenir compte des intentions des parties à la lumière de cette disposition, et toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent entièrement en vigueur.

Les titres des sections des Conditions d’utilisation sont présents pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

Modifications des Services

Hôpital Kamin Hospital se réservent le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, les Services (en tout ou en partie), avec ou sans préavis. Vous reconnaissez queHôpital Kamin Hospital ne sont aucunement responsables, envers vous ou un tiers, de la modification, de l’interruption ou de l’arrêt des Services.

Cessation

Vous acceptez que Hôpital Kamin Hospital, à leur entière discrétion, peuvent supprimer vos renseignements personnels de leur base de données et supprimer tout Contenu, pour quelques raisons que ce soit, notamment l’inutilisation ou si Hôpital Kamin Hospital croient que vous avez violé certaines dispositions ou agit à l’encontre de la lettre et de l’esprit des Conditions d’utilisation. Hôpital Kamin Hospital peut également, à leur discrétion exclusive et en tout temps, cesser d’offrir les services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la suspension de votre accès aux services en vertu de toute disposition des Conditions d’utilisation peut être appliquée sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que Hôpital Kamin Hospital peuvent immédiatement désactiver ou effacer vos renseignements de leur base de données ou vous empêcher d’accéder aux Services. De plus, vous acceptez de ne pas tenir Hôpital Kamin Hospital responsables, envers vous ou un tiers, dans la cas de la cessation de votre accès aux Services.

Questions

Si vous avez des questions sur nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à info@hopitalkaminhospital.com.

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